CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SAS COIFFIER IT, numéro SIREN : 819369612 enregistrée au RCS Évreux, ci-après dénommée "le Prestataire",

Et

Les clients, ci-après dénommés "le Client", dans le cadre de la fourniture de fiches prospects qualifiés.

Le Prestataire fournit au Client des fiches prospects qualifiés, spécifiquement ciblées , selon les critères définis et validé par le Client.

3.1 Le Client peut choisir parmi les packs suivants :

• Pack Découverte : 5 fiches prospects pour 250€ HT

• Pack Essentiel : 10 fiches prospects pour 450€ HT

• Pack Pro : 25 fiches prospects pour 1000€ HT

3.2 Une offre de lancement: Une fiche prospect gratuite est proposée pour une durée limitée de 10 jours après la première mise en relation.

3.3 Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

4.1 Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire.

4.2 Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison des fiches prospects.

5.1 Les premières fiches prospects seront livrées au fur et à mesure du déroulement de la campagne. La première fiche prospect pourait etre transmise dans un délai d'environ 15 jours après la validation de la commande.

5.2 Les fiches sont envoyées par email.

6.1 Le Prestataire garantit un taux de validité des contacts supérieur à 95%.

6.2 En cas de non-conformité d'une fiche aux critères définis, le Prestataire s'engage à la remplacer gratuitement.

6.3 Une fiche prospect ne garantie pas la signature d'un devis ou contrat. Cela relève des compétences du client.

Chaque fiche prospect est attribuée au seul Client, garantissant l'absence de mise en concurrence directe.

8.1 Le Client s'engage à utiliser les données fournies dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

8.2 Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données fournies.

Les fiches prospects et leur contenu restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'un droit d'utilisation limité à ses besoins professionnels.

10.1 Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'absence de conclusion de contrat entre le Client et les prospects fournis.

10.2 La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande.

11.1 Le contrat prend effet à la date de la commande et se termine à l'épuisement des fiches du pack choisi.

11.2 Il n'y a pas d'engagement de durée ni de reconduction automatique.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.